Reglement FR - Aarburger Brocante

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Règlement des exposants (deutsch / französisch)

pour les brocantes d'Aarburg, de Berne, de Burgdorf et pour la
"Zürcher Sammlerbörse"

Répartition des places
La répartition des places est effectuée par les organisateurs. Les souhaits des exposants sont respectés dans la mesure du possible. La sous-location d'une place d'exposition doit être annoncée aux organisateurs et n’est permise qu’après l’obtention d’une autorisation de leur part.
Les organisateurs se réservent le droit de relouer la place sans dédommagement au cas où un exposant inscrit n'aurait pas pris possession de sa place d'exposition deux heures avant l'ouverture de l'exposition. Le prix de la place est dû.

Informations générales à l'intention des exposants
L'exposant s'engage à être présent et prêt à vendre sur son stand durant toute la durée d'ou-verture de l'exposition. Il est interdit de commencer le démontage du stand avant la fin de l'exposition.

Il est interdit de vendre des objets neufs ou des copies.

La vente d'armes est soumise à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.

La vente de boissons et de nourriture est interdite.

Responsabilité civile et assurance incombent à l'exposant. L'organisateur décline toute res-ponsabilité pour la durée entière de l'exposition en ce qui concerne les dégâts survenus à des objets, les dommages personnels ou les dommages par vol.

L'organisateur est en droit  d'exiger la remise d'un dépôt de garantie par l'exposant. Ce dépôt peut s'élever jusqu'à CHF 200.-. Ce dépôt sera remboursé sans difficultés en liquide dans les conditions suivantes: remise de la place de stand dans les délais et dans son état initial, res-pect par l'exposant durant toute la durée de l'exposition des dispositions exigées par les or-ganisateurs ainsi que du règlement de exposants.
L'organisateur se réserve le droit de renvoyer ou d'exclure un exposant au cas où ce dernier ferait montre de résistance et de persistance dans son comportement après avertissement. Il n'existe dans ce cas aucun droit de remboursement des taxes de location de stand ou de toute autre prestation commandée.

Particularités
Les exposants ne peuvent exiger de réparation de dommages de la part de l'organisateur dans le cas de non possibilité de la tenue de l'exposition en raison d'une force majeure poli-tique, économique ou naturelle.

Ce règlement est partie intégrante des accords conclus par les exposants avec l'organisa-teur. L'exposant confirme qu'il accepte ce règlement en apposant sa signature au bas du formulaire d'inscription.

For juridique
Le for juridique est le lieu où se déroule l'exposition.

4663 Aarburg - 2732 Loveresse, 01. Februar 2016

L'organisateur


 

Kontakt

Aarburger Brocante
Roland Erlbacher
Städtchen 21
4663 Aarburg


Reglement   DE I FR

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